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L'Affaire Camille

Toute l'histoire racontée par Hermil Lebel

Dans la nuit du 18 au 19 août 2001, des agents du Service de Police de Ville de Montréal (SPVM) ont procédé, sans mandat, à une arrestation arbitraire, à mon domicile, durant mon sommeil et sur la seule base d'une déclaration mensongère déposée par la conjointe pour dissimuler sa relation adultère. Depuis cette date, je ne suis jamais parvenu, en aucune occasion, à apercevoir ne serait-ce que l'ombre du spectre de la justice. Le jugement rendu en 1999 en faveur d'Alain André, jugement validé jusqu'en cour suprême, nous confirme qu'il s'agit-là d'un abus inqualifiable : " Est fautif pour le substitut du Procureur général, de porter des accusations criminelles en se fondant uniquement sur les seules déclarations de la plaignante " dans André c Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C. S.)

La liste non exhaustive des personnes qui ont, de près ou de loin, participé activement à la violation systématique de mes droits fondamentaux et ceux de mes enfants dans cette saga judiciaire qui se poursuit toujours, figure ici-bas.

L'audition du dossier initial, celui portant sur l'agencement classique des allégations de voies de fait et de menace de mort à l'égard de l'ex-conjointe ( 500-01-011889 & 500-01-018334-018), se déroula en juin 2002 devant un juge seul de la Cour du Québec, Maurice Galarneau. Ce dernier avait un sérieux problème à rendre un verdict de culpabilité, hors de tout doute raisonnable, en raison du témoignage solennel livré par la plaignante dans lequel elle contredisait en tous points sa déclaration statutaire. La mémoire de la plaignante était à ce point défaillante qu'elle répéta une cinquantaine de fois en moins d'une demi-heure ne pas s'en souvenir, ne pas savoir, etc. Ce genre de dossier ne repose, faut-il le préciser, que sur la crédibilité des parties en présence.

Se moquant éperdument du droit à une défense pleine et entière, le juge Galarneau s'est immiscé sans droit dans le débat au moment où la défense s'apprêtait à contre-interroger le policier, auteur du précis des faits, dans le but de mieux escamoter les flagrantes contradictions entre le témoignage de la plaignante et la déposition livrée aux agents de la paix! Il est allé jusqu'à outrepasser son rôle d'arbitre en mentionnant : " À moins que la couronne ne s'objecte pas…" suggérant ainsi clairement la ligne de conduite à suivre au procureur de la couronne. Ce faisant, il cherchait vraisemblablement à éviter au ministère public les conséquences d'une poursuite ultérieure en responsabilité civile si les règles d'un procès juste et équitable étaient respectées. En réalité, ce procès aurait tout aussi bien pu se dérouler sous un régime stalinien ou ne pas avoir eu lieu du tout dans la mesure où les conclusions étaient manifestement écrites avant l'ouverture du débat. Après avoir pris la peine de mentionner que le témoignage de la plaignante avait été très clair(sic), le juge a, entre autre facétie, appuyé son verdict fallacieux sur 2 lettres produites par la défense et rédigées par la plaignante après les faits allégués, demandant à son présumé bourreau de venir l'accommoder au domicile familial dans le gardiennage des enfants. Ces lettres, contresignées devant témoin, mentionnaient que jamais je n'avais représenté quelque menace que ce soit pour elle ou nos enfants, et précisaient en outre ne pas avoir été rédigées sous la contrainte! À cet égard, Galarneau précise dans son jugement: " À mon humble avis, il s'agit-là d'un aveu de ses comportements antérieurs! " Coupable sous tous les chefs! Sentence: 50$ d'amende et 3 ans de probation!!!

Cette décision loufoque fut subséquemment portée en appel devant la Cour Supérieure du Québec. Lors de l'audience présidée par Jean-Guy Boilard, ce dernier a eu au moins l'honnêteté de reconnaître l'erreur de son prédécesseur, sans toutefois aller jusqu'à conclure que cette erreur invalidait le verdict. Pourtant, le verdict du juge Galarneau ne reposait précisément que sur ces lettres, déposées par la défense! À l'audition de ma demande de permission d'en appeler de cette dernière décision, Pierre J. Dalphond de la Cour d'Appel du Québec m'a donné raison sur tous les points de droit invoqués sans pour autant accéder à ma demande de permission d'appel!!! La cour suprême n'a, quant à elle, même pas motivé son refus d'entendre la cause.

Parallèlement, débutait l'audition du dossier matrimonial # 500-05-030905-007 devant la Cour Supérieure. La première ordonnance sanctionnée par la Cour Supérieure fut signée le 17 décembre 2001 par Mme Pierrette Rayle. Incidemment, cette dernière est la conjointe du juge Gomery qui préside la commission du même nom. Elle fut la seule intervenante dans ce dossier a sanctionner une décision qui respectait, tant que faire se peut, l'esprit du Code Civil. Son ordonnance précisait: " le domicile familial sera réservé à l'usage exclusif de M. LeBel et de ses enfants durant l'exercice des droits d'accès. "

C'est à ce moment précis que la situation a dégénéré en un labyrinthe digne de Kafka. Furieuse d'avoir été déboutée dans ses prétentions de violence conjugale par la juge Rayle, l'ex-conjointe déposa, à peine une semaine après l'émission de cette ordonnance, une nouvelle plainte de manière à obtenir par la cour pénale ce qui lui avait été refusée par la cour supérieure, à savoir la suspension des droits d'accès auprès des enfants en plus de me faire profiter de 5 jours d'emprisonnement aux frais de la Reine.

Voici maintenant les détails de la situation qui s'ensuivit lorsque je me présentais par la suite sur les lieux, sous escorte policière, pour exercer ces droits d'accès:

" 01/01/2002 11h Agent Gagnon # 4574 & Ferland # 4750, unité 10-3. Sur la carte de service laissée par ces agents, il est mentionné Refus de Mme Sarazin de donner accès pour la visite du 1er janvier.

" 10/01/2002 17h30 Denis Bernard, agent senior # 2684, constable Bergeron # 5221 avec la mention: Mme Sarazin refuse l'accès à M. Lebel, contrevenant à l'ordonnance lui autorisant à voir ses enfants. Le tout signé par Bernard 2684.

" 13/01/2002 10h50 Marie Ève Dufort #2805 & Stéphanie Piette # 5049 du poste 02 St Laurent Nord. Il est écrit: Mme Sarazin a refusé l'accès à M. Lebel. À la 2ième tentative, Monsieur voulait remettre des vêtements à son fils, la dame n'a pas ouvert la porte.

Ces faits ont été relatés en détail dans une requête en outrage au tribunal accueillie par le tribunal en janvier 2002.

Par la suite, je suis retourné à la maison, muni d'une ordonnance à cet effet et toujours sous escorte policière, le 23/03/2002 afin d'y récupérer des effets personnels. Les agents du SPVM, poste 10, Mélanie Houle, dont le # de matricule est absent et Cst Bergeron # 2705 m'accompagnaient. Elles furent témoins des gestes disgracieux de la mère à mon égard et acceptèrent avec réticence de prendre une plainte portant les no d'événements 10-020323-010 & 10-020323-012, plainte déposée en vertu de l'art. 283 du code criminel, le tout accompagné d'une jurisprudence récente documentant une situation semblable sanctionnée par la cour pénale. Un enquêteur, Denis Lajoie, du Centre opérationnel Ouest (COO), un officier de 30 ans d'expérience, fut mandaté au dossier. Je l'ai rencontré peu de temps après à sa demande au COO et, à la lumière de la documentation assermentée remise à ce moment entre ses mains, il m'a confirmé qu'il y avait effectivement matière à poursuite. Par la suite, le dossier a été soumis au contentieux de la ville de Montréal. La proposée, Me Hélène Bousquet (514-280-3565) a refusé d'y donner suite. Elle a même catégoriquement refusé de me remettre la documentation que le détective Lajoie lui avait transmise.

La ligne de démarcation entre la prudence et la tyrannie est fort mince. Dans cette affaire, j'ai été arrêté à 2 autres occasions, toujours sur de simples déclarations de la plaignante, déclarations qui de plus étaient contredites par les rapports complémentaires d'événement rédigés par les agents qui procédèrent à mon arrestation, en flagrante violation du jugement rendu dans le dossier d'Alain André précité et d'une autre jurisprudence provenant d'un dossier antérieur: " Commet une faute, le policier-enquêteur qui procède à une arrestation sans mandat et sans motif raisonnable et demande l'incarcération du prévenu alors qu'il ne possède aucune preuve matérielle de l'implication de ce dernier dans des activités criminelles " dans Emery c Richer, J. E. 99- 1337 (C. S.)

Lorsqu'ils sont confrontés à des allégations de violence conjugale, les juges marchent sur des oeufs et les avocats véreux déploient tous leurs artifices pour exacerber la situation. Lors des audiences incidentes en droit familial, le sinistre Pierre L. Imbault, avocat de Mme sous mandat d'aide juridique, raconta alors les pires sornettes devant le juge vieillard un peu sénile Marc Beaudoin, propos qui lui valurent subséquemment à l'avocat une poursuite en diffamation et une plainte au syndic du Barreau.

À l'audition de cette requête en propos diffamatoires, l'avocat Imbault s'est écrasé et le fond d'assurance du Barreau fut mis à contribution pour me verser une compensation de 7 500$ dans le cadre d'un règlement hors cour destiné à couvrir les gestes dérogatoires reprochés à un de leurs membres. Le syndic du barreau, dont la mission première consiste à protéger le public, rejeta ma plainte à l'endroit de l'avocat véreux au terme de 18 mois d'attente. Il importe de savoir que les règlements du Barreau prévoient un délai maximum de 90 jours pour fournir une réponse. Le comité de révision a maintenu la même position, nonobstant le règlement obtenu contre leur membre…

Quant au juge Beaudoin, balayant du revers de la main la preuve soumise et non contredite à l'effet que la mère s'était parjurée devant lui, qu'elle n'avait même pas l'initiative de se lever le matin pour nourrir ses propres enfants avant de les expédier à l'école, a décidé de suspendre les droits d'accès du père pour une période de six mois afin de compléter l'expertise psychosociale dont il ordonna la complétion. Il a totalement ignoré une demande de récusation déposée en main propre et poursuivit malgré tout la lecture de son jugement en mon absence, allant jusqu'à exposer publiquement sa duplicité en mentionnant que l'audition de la requête en outrage au tribunal était reportée sine die en raison de mon départ précipité. Il avait catégoriquement refusé d'entendre cette même requête quelques heures auparavant et ne pouvait raisonnablement savoir que j'allais quitter les lieux au moment de la rédaction de sa moquerie de jugement.

Un scénario similaire s'est répété dans le traitement des plaintes déposées au syndic à l'encontre de l'avocate subséquente de Mme, Adélia Ferreira, dénonçant le fait qu'elle ait eu l'audace de se présenter au tribunal en novembre 2002 pour représenter sa cliente sans même avoir pris la peine de déposer au préalable un avis de comparution au dossier de la cour, procédure prescrite par le code de procédure civile. Le juge Derek Guthrie, loin de s'en offenser, la laissa poursuivre allègrement ses manœuvres dilatoires destinées à entraver l'audition de la requête en partage de la maison familiale, ce qu'elle parvint à faire avec la complicité du juge fripon. Pour son geste partial, le juge se fit servir un avis de récusation par mon avocat. Devant la tournure du débat, le juge A. Derek Guthrie référa le tout à la juge en chef d'alors, l'alcoolique Lyse Lemieux. La date de présentation confirmée, nous retournâmes devant Guthrie.

À ce moment, Ferreira, l'avocate de la mère, vint mentir sous son serment d'office, prétextant faussement ne pouvoir se libérer pour la date convenue en raison d'un engagement à comparaître au même moment dans un autre dossier. Prétendant à tort travailler seule, elle ne pouvait disait-elle être représentée par une collègue de son cabinet. Ce mensonge a également fait l'objet d'une plainte au syndic, accompagnée de l'enregistrement de l'audience en preuve sans motiver aucune sanction de leur part. À l'audition devant la juge Lemieux, cette dernière s'est moquée éperdument du code civil en ordonnant sans droit de joindre le dossier civil relatif à la maison au dossier matrimonial, malgré l'exclusion très claire de la notion de patrimoine dans les dossiers impliquant les conjoints de faits dans le code.

À l'audition finale du dossier familial en février 2003, le juge Claude Champagne avait la délicate mission d'entendre la fameuse requête en outrage au tribunal qui traînait sur le rôle de la cour depuis maintenant 13 mois. La preuve des délits reprochés à la mère consistait en des rapports de police explicites à l'effet que la mère avait, de manière répétitive et intentionnelle, refusé d'obtempérer à l'ordonnance de la cour qui mentionnait : " le domicile familial sera réservé à l'usage exclusif de M. LeBel et de ses enfants durant l'exercice des droits d'accès. " La preuve révèle en outre qu'au moment des délits reprochés, je me présentais au domicile sous escorte policière afin précisément d'éviter des ennuis supplémentaires avec la mère. Le juge Champagne a balayé du revers de la main la preuve incriminante en mentionnant que : " Quant aux cinq autres occasions au cours desquelles l'intimée aurait contrevenu aux ordonnances du 14 novembre et du 17 décembre 2001, cette Cour estime que madame Sarazin avait raison de croire que la présence de monsieur Lebel à la maison avec les enfants pouvait comporter un risque pour sa sécurité et que cette situation ne respectait plus les intérêts supérieurs de ses enfants. "

La décision du juge Champagne consista donc à entériner des comportements délictueux et proprement criminels d'une mère délinquante au point de s'en rendre complice. La suite des événements confirme mes appréhensions les plus pessimistes. Après le dépôt de ce jugement fallacieux, l'accès à mes enfants, déjà fort problématique, devint tout simplement impossible!

Réduit à vivre dans une chambre minuscule en raison du colossal fardeau financier que représentait l'hypothèque de la maison dont j'avais été dépossédée, je ne pouvais raisonnablement accueillir mes enfants à dormir. Comme le juge Champagne avait refusé de résoudre le litige relatif au domicile familial, je demeurais coincé dans cette inextricable situation. Cependant, la mère insistait à partir de ce moment pour se conformer, cette fois rigoureusement, aux dispositions du jugement relatif à l'accès aux enfants qui m'accordait une fin de semaine sur deux, tout en sachant pertinemment à quel point cette disposition était inapplicable.

Le résultat, encore une fois, fut de priver les enfants de la présence essentielle de leur père pour une période de 6 mois. N'étant pas en reste, je multipliais les démarches pour parvenir tant bien que mal à maintenir intact le lien paternel, ce qui me valut à répétition de nouvelles accusations de bris de probation, accusations levées par la mère en complicité avec la police SPVM du poste 10. Dans l'objectif de détruire le père, la mère est allée jusqu'à manipuler son enfant, alors âgée de 8 ans, pour la contraindre à déposer une déclaration, documentée comme étant fausse, le tout avec la complicité du service de police et de son avocate Ferreira.

Le paragraphe 25 de la requête en droit familial qui produit la déclaration de l'enfant documente hors de tout doute raisonnable le caractère fallacieux de la déposition attribuée à l'enfant. À ce jour, aucun juge, aucun agent de police, aucune travailleuse sociale n'a voulu intervenir pour restreindre la mère dans ses méfaits ni la poursuivre pour sanctionner les crimes auxquelles elle s'adonne en toute impunité.

Lorsque Annie Vigeant, enquêteuse du SPVM au COO communiqua avec moi pour m'aviser de la présence de ce fait nouveau et des accusations qui suivraient, je lui ai transmis par fax copie de la preuve documentant la fausseté de cette déclaration et attirant particulièrement son attention sur l'art. 140 du code criminel sanctionnant le méfait public. Aucune accusation n'a été déposée contre la mère, mais de nouvelles accusations à mon encontre alléguant des bris de condition furent autorisées par un juge de paix.

Finalement, l'audition de la requête en partage au sujet du domicile familial, eut finalement lieu en avril 2004. Encore une fois, l'ex-conjointe s'est parjurée à répétition, au point où la juge Danielle Richer fut contrainte de l'enjoindre à produire la preuve de ses allégations mensongères, mesure assortie d'une limite de temps pour s'y conformer. Aussi incroyable que la chose puisse sembler, cette femme, exerçant des fonctions judiciaires, rendit sa décision avant le délai imparti, de manière à ne pas avoir à se prononcer sur le parjure dont elle avait été témoin. Son jugement accordait la moitié de la plus value à la conjointe malgré la preuve entendue à l'effet qu'elle n'avait pas participé à la mise de fond initiale et que la présence de sa signature sur le contrat notarié d'acquisition de la maison résultait d'un ignoble chantage exercé au moyen des enfants lors de l'achat. Dans une société de droit, ce seul élément aurait normalement suffit à invalider le contrat pour vice de consentement. De plus, la notion de patrimoine n'avait aucun effet dans un dossier relatif à des conjoints de faits.

Après avoir été suspendu sans solde de mon travail suite à des allégations de divulgation de renseignements personnels à des tiers sans autorisation, je m'adressais au tribunal pour faire suspendre le versement de la pension alimentaire. Ces allégations émanent directement de l'avocate Ferreira et représentent un autre méfait commis par cette dernière dans ce dossier. Malgré la preuve soumise confirmant ma suspension, le tribunal, en la personne de Jeannine M. Rousseau, a refusé de faire droit à ma demande de suspension de pension alimentaire tant et si bien que depuis un maintenant 18 mois, l'obligation alimentaire est désormais basée sur des revenus inexistants. Par contre, le percepteur dispose de tout l'attirail juridique pour poursuivre le harcèlement judiciaire à mon endroit.

Durant la campagne Papa t'aime de F4J Québec, la mère récidive cette fois au moyen de la DPJ, l'arme ultime et la seule qui n'avait pas encore oser utilisée. Le dossier est présentement ouvert et est l'objet d'une campagne de sensibilisation.


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